Le rôle d'un notaire : pourquoi est-il important pendant une transaction immobilière ?
Un notaire est un officier public qui rédige des contrats authentiques. Il est préconisé de s’adresser à un notaire lorsque vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier. Il est notamment une preuve irréfutable pendant les transactions immobilières.
Ce dernier est présent pour vous accompagner tout au long de cette transaction, pour vous informer sur la réglementation et pour vous conseiller sur les différentes options qui se présentent à vous.
Mais que fait-il concrètement ?
Les formalités du notaire
1. Pour commencer le notaire doit vérifier la propriété du bien, c’est-à-dire une vérification juridique et non matérielle de la validité juridique du bien, grâce au titre de propriété ;
2. Il fait une demande d’état de situation hypothécaire, qu’il ne soit pas supérieur au prix de vente ;
3. Il fait parvenir la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) à la mairie;
4. S’il s’agit d’une copropriété, il demande un pré-état daté sur les procédures et travaux en cours pour vérifier que le vendeur soit à jour de ses charges ;
5. Il encaisse le dépôt de garantie, versé par l’acheteur, qui représente en général 5 à 10 % du prix de vente ;
6. Il n’est pas obligatoire d’être en présence d’un notaire lors de la signature du compromis, mais il est fortement conseillé compte tenu des enjeux financiers et juridiques, et pour éviter les différends ;
7. Une fois le compromis signé, il fixe un rendez-vous entre le vendeur et l’acheteur pour la signature de l’acte authentique de vente.
Vous voulez que votre projet immobilier aboutisse, notre agence Nestenn Gonesse est là pour vous conseiller et vous accompagner.
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