LES PRINCIPES D'UN VIAGER
Le viager, l’une des formes d’acquisition de la propriété la plus vieille, consiste à vendre un logement à une personne qui ne verse pas la totalité du prix mais une rente viagère au vendeur jusqu’à son décès imprévisible.
Cependant, la loi est stricte, elle considère que l'événement était prévisible si le vendeur décède dans les 20 jours qui suivent la signature de l’acte de vente. La vente ne sera plus valable et cette annulation peut être demandée par les héritiers du vendeur devant le terrain.
Le décès du crédirentier (vendeur) entraîne l’arrêt du paiement de la rente viagère, l’acquéreur récupère donc la pleine propriété du bien.
La viagère est calculée en fonction de l’espérance vie du vendeur et en fonction de la notion de viager libre ou occupé.
Le viager occupé
Le vendeur conserve toute sa vie l’usufruit ou un droit d’usage de bien vendu. L’usufruit est ce qui va lui permettre d’y habiter, de le louer et de percevoir des loyers. Le droit d’usage lui permet d’y habiter sans le louer.
Le viager libre
À la signature, l’acquéreur possède tous les droits d’y habiter et de le louer. Le crédirentier n’y habitera plus mais le prix est légèrement plus élevé qu’un viager occupé.
Les avantages de la vente en viager
La vente en viager est surtout un avantage pour le vendeur :
· Sur le point de vue fiscal, le bouquet (le prix payé au comptant qui équivaut en général 30% du montant du bien) peut être exonéré de droits
· Les revenus imposables baissent avec l’âge du vendeur
· Une amélioration de leur situation financière
· La possibilité de recevoir un bouquet même en occupant le bien
· Enfin effectuer des travaux sans s’endetter
Malgré cela, l’avantage pour l’acheteur sera de pouvoir verser la somme petit à petit.
Les inconvénients de la vente en viager
Les inconvénients concernent plus l’acquéreur, il ne peut pas savoir lorsqu’il sera entièrement propriétaire car tout dépend de l’âge du vendeur. Plus le vendeur vivra, plus le bien vous reviendra cher.
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