Quelles sont les obligations du locataire ?
Lors d’une location immobilière, le locataire à des obligations à respecter. Ces devoirs sont issus de la loi du 6 juillet 1989 et en cas de non-respect il peut être sanctionné.
Voici quelques obligations que le locataire doit respecter.
1. Paiement du loyer
L’obligation principale du locataire est de payer le loyer et les charges à la date prévue dans le bail. Le locataire ne peut pas arrêter de payer le loyer pour quelque soit la raison, même si le propriétaire ne veut pas effectuer des travaux d’amélioration. Il doit continuer à payer le loyer jusqu’à la fin du préavis.
2. L’assurance habitation
Conformément à l’article 7G de la loi du 6 juillet 1989, le locataire doit s’assurer contre des risques : dégât des eaux, explosion, risque d’incendie.
Il devra fournir une attestation d’assurance lors de la remise des clefs et lorsque le propriétaire en a besoin.
Si le locataire se retrouve à défaut d’assurance, le propriétaire peut :
· Souscrire à une assurance et récupérer les cotisations auprès du locataire ;
· Résilier le bain si le propriétaire a inscrit une clause résolutoire.
3. L’entretien des lieux
Le locataire a pour obligation de prendre en charge l’entretien et les réparations. Le propriétaire se charge des grosses réparations : la vétusté, les vices de construction, la malfaçon.
4. Respect de la destination du logement
Le locataire doit respecter, l’usage du bien, qui est inscrit dans le bail. Le locataire ne peut pas exercer une activité professionnelle si le bain stipule un usage d’habitation exclusif. Une modification est possible avec l’accord du propriétaire
5. Respect d’autrui
Si le locataire dérange le voisinage, leur tranquillité (à cause de tapage nocturne, comportement bruyant, agressif et nuisances sonores), le propriétaire à le choix entre :
· Essayer de régler le problème à l’amiable ;
· Avertir les forces de l’ordre, une amende sera appliquée au locataire ;
· Mettre fin au bail grâce à la clause résolutoire devant la justice.
Cette obligation consiste aussi à respecter le bien, à ne pas le transformer ou le dégrader. Le locataire a pour obligations de remettre en état à son départ.
6. Respect du préavis
Le locataire a le droit d’adresser un préavis mais dans les délais (de 1 ou de 3 mois selon les cas). Il devra signifier le propriétaire par lettre recommandé ou remise en main propre par huissier.
Ce blog résume les devoirs du locataire. Si vous avez des questions ou besoin de renseignements supplémentaires votre agence immobilière Nestenn Gonesse est là pour vous aider et réaliser vos projets avec vous. Vos projets sont les nôtres !
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